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Au fond du « trou de la sécu » : Sécurité sociale, dette et spéculation

par Agnès Farkas

« ’Ma Santé 2022’ est la loi qui répond à la crise » affirme notre ministre de la Santé ! Même si cela était vrai, aucun projet n’est tenable dans le contexte économique actuel. Tout simplement parce que l’endettement des administrations publiques est à peu près égal au PIB de la France (pratiquement 2 300 Md€) ; et ceci, malgré une honteuse mise sur les marchés de la dette de la Sécurité sociale pour rentabiliser cette dernière ou pire, s’il en est, le détournement systématique des recettes (cotisations sociales, impôts, taxes...) pour le paiement des intérêts de la dette de la France à ces marchés financiers.

Non, Madame Buzyn, ce ne sont pas les services hospitaliers qui sont mal organisés, mais la gestion économique catastrophique de la France !

Quand la santé va, tout va...

Agnès Buzyn reproche « la préoccupation uniquement salariale alors que cela dysfonctionne » du personnel hospitalier, et soutient que « les problèmes ne vont pas se régler parce que je paye davantage  » [1]. D’où un dialogue de sourds entre un personnel hospitalier qui demande les justes moyens de soigner (voir le témoignage de Florence, infirmière en psychiatrie, à la fin de cet article) et un gouvernement qui fait de la rétention budgétaire. Ici, il faut aborder le sujet différemment et poser la question qui fâche : à qui profite de l’argent de la Sécurité Sociale ?

Mardi 11 juin 2019, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) avertit d’un risque de dérapage du déficit de la Sécurité sociale, alors qu’en décembre 2018, le ministère de la Santé avait annoncé, triomphant, une amélioration des comptes pour 2019, et mieux encore les années suivantes. Selon le calcul gouvernemental, le Régime général (RG) était excédentaire de 0,5 Md€ en 2018. Alors, infox ou basse manœuvre politicienne ?

Plutôt un réarrangement des données pour masquer la réalité. Car voici comment par une opération subtile on a « transvasé » une partie l’endettement de l’Etat aux caisses de la Sécurité sociale, creusant le fameux « trou de la Sécu ».

Fonds de solidarité vieillesse et CSG

Tout d’abord, un peu d’histoire. En 1956 fut institué le minimum vieillesse. Depuis 1993, le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) est chargé de financer le minimum vieillesse et d’apporter une protection aux personnes âgées économiquement faibles. C’est une solidarité nationale relevant du seul impôt de l’Etat.

Mais, depuis 2019, le régime général de la Sécurité sociale a été forcé d’inclure le FSV dans ses comptes. Comme le FSV est déficitaire, l’Etat s’en défausse et le transfère aux régimes de Sécurité sociale, et du coup la dette change de mains. Joli tour de passe-passe... le trou de la sécurité sociale se creuse d’autant et la « prévision tendancielle [pour 2019] est entachée d’une forte incertitude », constate la CCSS.


Quelques chiffres (en 2018) :
Budget du FSV 18,8 Mds€
Déficit du FSV 1,8 Mds€
Régime général de la Sécurité Sociale 394 Mds€

Source : rapport de la CCSS sur les comptes de la Sécurité Sociale, juin 2019

Cela signifie que la CSG (Contribution Sociale Généralisée), impôt exclusivement dédié à la Sécurité sociale, et qui n’était que l’une des sources de financement du FSV jusqu’en 2018, doit désormais en financer l’intégralité. Résultat : non seulement le gouvernement transfère le FSV à charge des cotisants de la Sécurité Sociale (sans diminuer l’impôt sur le revenu), mais en plus, il accroît le prélèvement imposable en augmentant la CSG (pour rappel, augmentations subites de la CSG pour les retraités de 6,6 à 8,3 % en 2018). La question à poser est : jusqu’à quand ?

La « crise des Gilets jaunes » a poussé le gouvernement à revenir partiellement sur cette mesure en exonérant de cette hausse les 3,5 millions de retraités dont le revenu est inférieur à 2 000€. Cette exonération réduit le montant total de la CSG et s’ajoute au déficit, bien entendu. Ce qui a déjà fait sourciller les institutions européennes, qui considèrent que dans sa « largesse », Emmanuel Macron a trop concédé aux Gilets jaunes.

Endettement et déficit

Lorsque Agnès Buzyn dit qu’elle n’est pas entièrement responsable de la situation, ce n’est pas excusable mais ce n’est pas entièrement faux non plus, car un mécanisme de la dette, orchestré par les marchés financiers à qui l’Etat emprunte avec des intérêts qui se sont accumulés année après année, existait bien avant son ministère. Ainsi, depuis 1979, la France a payé 1 400 Md€ d’intérêts cumulés sur sa dette (plus de 2 300 Mds€ actuellement) et, depuis plus de 20 ans, le remboursement de ces seuls intérêts absorbe chaque année plus de 40 Md€ sur le budget du pays (pour comparaison, le budget de l’éducation est en 2019 de 52 Md€). Ajoutons que cette dette est détenue à 60% par des investisseurs étrangers. Le décor est planté !

Le tableau ci-dessous présente la dette des administrations publiques au sens de Maastricht par sous-secteur en 2018 (en milliards d’euros) :

Où est donc la porte de sortie ? La première option serait un moratoire sur la dette pour sortir de la crise, relancer l’économie productive pour assurer un avenir à la France et protéger ses citoyens. Malheureusement, c’est une autre voie qui fût prise sous l’égide de l’Union européenne et de sa commission avec les critères de Maastricht comme référence. Résultat : même avec le plus beau projet de loi, Agnès Buzyn est prise dans la nasse d’une dette devenue impayable et elle ne dispose d’aucune marge de manœuvre au sein du système actuel.

Ce qui dérape, ce sont les recettes

Malgré un Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) en hausse constante – car la technicité croissante du matériel, le personnel attenant, lui même, de qualification supérieure, ainsi que l’accroissement de la population et son vieillissement exigent un apport financier supplémentaire – les moyens alloués à la santé restent très serrés. Les dépenses, notamment des hôpitaux publics, sont, chaque année, revues à la baisse (personnel, pharmacie, lits d’hôpitaux...). Or, les caisses de la Sécurité sociale se vident irrémédiablement. La cause n’est pas à chercher dans les dépenses, puisque l’Ondam est largement respecté.

Il faut plutôt regarder où en sont les recettes. Tout d’abord, la croissance du PIB en 2019 ne devrait pas dépasser 1,4 %, ce qui fera vraisemblablement baisser le nombre d’embauches – visiblement, il faudra traverser plusieurs rues pour trouver un emploi ! Moins d’embauches, cela signifie moins de salariés qui cotisent et paient la CSG. Alors que le gouvernement prévoyait une hausse de 3,5 % de la masse salariale concernée [2], la Banque de France a revu le chiffre à la baisse : seulement 2,9% pour 2019 (source : le Figaro, 11/06/2019). Une perte sèche pour les recettes de la Sécurité Sociale.

Ensuite, la Sécu paie le prix d’une politique gouvernementale centrée sur les baisses d’impôts et de cotisations sociales. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la fameuse « flat-tax » mise en place par Emmanuel Macron, plafonne en effet la taxation des revenus du capital, les préservant de toute hausse de la CSG. Un manque total à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale de 2,7Md€ en 2019 [3].

Toutefois, cette politique d’exonération fiscale n’a rien de nouveau puisqu’elle a débuté sous Jacques Chirac. C’est un échec patent qui, depuis 20 ans, a provoqué une décélération de la croissance et de l’emploi tout en plombant les ressources financières de la Santé publique.

Le paradis n’est pas fiscal

Bien évidemment, dans le meilleur des mondes des marchés financiers, il existe toujours une « solution ». En 1996, toujours sous le gouvernement Chirac, la Sécurité sociale est pourvue d’une Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) qui gère le remboursement de la dette et possède sa propre salle de marchés, dans l’espoir de lever des financements. On peut ainsi lire sur le site internet de la Cades :

la stratégie de financement de la CADES doit permettre d’assurer un accès constant à la liquidité dans les meilleures conditions de coût possibles. Le financement se fait prioritairement par l’émission de titres sur les marché de capitaux. La stratégie repose ainsi sur le positionnement de la signature de la CADES et sur la diversification optimale des sources de financement. L’élargissement de sa mission a renforcé la CADES dans sa position d’émetteur de référence international(sur le site de la CADES).

Peine perdue ! La Cades aurait du éponger les « dettes » (le fameux « trou » sans cesse réorganisé) en 2009 et donner son congé mais, elle va devoir poursuivre sa mission jusqu’en 2024 car la dette sociale, comme nous l’avons vu, ne cesse de progresser. C’est alors que la Cades, en janvier 2017, a mandaté des banques comme « chefs de file » pour diriger sa levée de fonds – Citi, Natixis, Crédit Agricole CIB, Société Générale CIB... Aujourd’hui, la Cades est une « valeur sûre » appréciée des investisseurs internationaux. Ou, pour le dire plus crûment, l’argent des cotisations est devenu un instrument de spéculation :

Extrait du site gouvernemental : La CADES émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit essentiellement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). Ces ressources, auxquelles s’ajoutent pour une moindre part un petit pourcentage du prélèvement social sur les revenus du capital ainsi qu’une somme versée par le Fonds de réserve des retraites, assoient la légitimité de la Caisse d’amortissement en garantissant sa solvabilité.

Mais dans la loi de la jungle des paradis fiscaux, le moindre fléchissement des caisses de la Sécurité sociale peut être « mal interprété » par les marchés internationaux et, pour éviter une surchauffe, les cotisations servent de plus en plus à rembourser « les prêteurs » et de moins en moins les prestations médicales. Un système social et solidaire qui se noie dans la marée spéculative.

Pour conclure

« Si nous ne sauvons pas la santé publique, la Sécurité sociale et l’hôpital public “par le haut”, c’est toute notre société qui se disloquera et avec elle, tout sens de solidarité et de progrès, dans une forme de rapports sociaux qu’il faut bien appeler une « culture de la mort ».

La mise en garde que je fais ici n’a rien d’excessive : la santé, comme le travail, n’est pas une marchandise. » Extrait du projet pour la présidentielle 2017 de Jacques Cheminade

Les conséquences concrètes du manque de moyens : témoignage d’une infirmière en psychiatrie

Florence, infirmière dans un Centre Médico-Psychologique en Ile de France témoigne de son quotidien. Propos recueillis par Agnès Farkas.


[2celle soumise aux cotisations sociales

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La dissolution de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.


L'euro, et pourtant il coule

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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