Finance Watch balaie les objections des banques d’affaires contre Glass-Steagall

Dans sa réponse du 13 novembre au rapport du groupe européen d’experts financiers de haut niveau connu comme le groupe Liikanen, l’ONG Finance Watch démonte la plupart des arguments fallacieux avancés par les banques d’affaires pour s’opposer à la seule réforme bancaire que tous les experts honnêtes estiment vraiment efficace : celle d’un retour à une séparation du type du Glass-Steagall Act, séparant de façon stricte les banques commerciales (dépôts, crédits, etc.) des banques d’affaires spéculatives. Extraits.

Dans un chapitre intitulé « Pourquoi les arguments contre une séparation des activités pèsent moins que les avantages », le rapport de Finance Watch constate que : « la diversité du système bancaire européen est largement réduite à cause de la domination exercée par une poignée de mégabanques opérant toutes avec le même modèle d’entreprise (business model). Comme on peut le constater, il est très compliqué d’organiser la mise en faillite de ces banques et elles concentrent sur elles des avantages indus en comparaison des autres institutions relativement plus petites.

« Non seulement ces banques universelles dominent le marché et distordent la concurrence, mais elles sont identifiées comme d’importance systémique à une échelle globale. Cela pose la question de l’impact potentiel d’un défaut de l’une de ces banques sur la stabilité financière et économique en Europe, étant donnée l’incapacité probable d’un cadre juridique de redressement et de mise en faillite en cas de défaut d’une telle entité. Notre système bancaire ne peut pas être qualifié de durable si une seule banque suffit pour mettre tout le système en danger, et la régulation est là pour protéger les citoyens en cas de circonstances extrêmes. »

Le rapport examine ensuite « ce que nous pouvons apprendre de l’expérience américaine d’activités bancaires séparées » : « Le Glass-Steagall Act (§ 16, 20, 21, 32 du Banking Act de 1933) limitait la possibilité pour les banques commerciales – celles qui collectent les dépôts de la population – de s’engager dans certaines opérations financières et transactions effectuées par les banques d’investissement. En essence, ce statut offrait une plus grande sécurité aux dépôts bancaires dans les banques commerciales. En outre, les banques d’investissement ne pouvaient qu’engager leurs fonds propres, limitant l’exposition des citoyens au risque systémique. »

Plus important encore, souligne Finance Watch : « En imposant la séparation légale entre banques d’investissement et banques commerciales, la loi empêchait les banques commerciales de s’engager dans des activités de banque d’investissement mettant en danger les dépôts, de vendre des obligations aux clients de la banque ou de faire des prêts à des sociétés dans lesquelles la banque avait investi. Sous la loi Glass-Steagall, les sociétés qui émettaient des obligations bénéficiaient en réalité d’une position intéressante puisqu’une partie de leur compétiteurs étaient hors jeu : comme résultat, entre 1933 et 1999, les Etats-Unis ont connus un puissant développement des marchés obligataires. La séparation entre banques commerciales et banques d’investissement a privé ces dernières d’un accès à des liquidités bon marché (sous la forme de dépôts) les obligeant à limiter leur taille ainsi que la taille de leurs paris. Ces limitations ont augmenté le nombre d’acteurs sur les marchés et accru sa liquidité. »

Ainsi : « Séparer les banques qui collectent des dépôts de celles qui émettent et vendent des obligations peut minimiser l’aléa moral et faciliter la surveillance des régulateurs. Les régulateurs bancaires étaient chargés d’assurer la stabilité des banques commerciales en minimisant le risque et en surveillant la fiabilité de leurs critères de prêt. La séparation entre banques d’investissement et banques commerciales aide à rendre le système financier plus résilient. Après le krach boursier de 1987, l’économie a été relativement peu affectée parce que les banques commerciales avaient été peu impactées par la baisse des actions. Lors de la crise bancaire de 1990-91, les marchés obligataires ont contribué à atténuer la pénurie de crédit du fait qu’ils n’étaient pas affectés par la crise bancaire. Par contraste, en 2008, la crise bancaire et l’effondrement des marchés d’actions se sont mutuellement infectés, tirant toute l’économie vers le bas. »

Signez sans tarder l’Appel à un Glass-Steagall global