Emprunts toxiques : les acteurs publics comptent muscler la résistance face aux banquiers-voyous

Paris, 8 mars 2011 (Nouvelle Solidarité) – Alors que chez nous, chacun se plaît parfois à se retrancher dans son « camp », des élus d’horizons politiques divergents viennent de lancer le mardi 8 mars, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale et à l’initiative de Claude Bartolone, une nouvelle association : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Il s’agit, affirme Bartolone dans les colonnes de Libération , non seulement « de muscler la résistance aux banquiers-voyous » , mais de porter plainte, avec d’autres collectivités locales, contre les banques. Ces dernières, qui ont piégé, souvent à leur insu, les collectivités locales avec des « emprunts toxiques », sont accusées d’utiliser « la tactique du salami : elles découpent le front des collectivités en tranches pour nous avaler ensuite les unes après les autres. Cette association est un moyen pour faire bloc. Avec cet outil nous allons permettre à tous les acteurs publics de participer à ce qui sera demain, je l’espère, une class action à la française. Ces emprunts toxiques sont une dérive du capitalisme financier de la même nature que les subprimes ».

A la conférence de presse, des témoignages édifiants d’une dizaine d’élus, autant en charge de grandes villes que de petites communes, mettent en lumière chacun à leur façon les mécanismes pervers de ces « emprunts structurés ».

Maires vs Emprunts toxiques

1h15

D’abord Claude Bartolone, président PS du Conseil général de la Seine-Saint-Denis (93), et Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne (42), deux collectivités locales dont les emprunts toxiques ont été les premiers à être médiatisés dès 2008. Très remonté devant « l’arrogance des banques » et l’immobilisme du gouvernement, Bartolone s’offusque devant la « provocation » de la banque belgo-française Dexia qui lui a proposé de payer une pénalité de 33 millions d’euros pour renégocier un prêt de 55 millions !

En vérité, a avoué Bartolone lors de la période des questions, Dexia se retrouve dans l’impossibilité de renégocier les conditions des prêts car elle ne possède même plus la dette du 93 ! Celle-ci, comme les subprimes et tant d’autres flux financiers de toute sorte, a été « titrisée » et revendue dans le monde entier via la banque d’affaires new-yorkaise JP Morgan !

Même piège pour Saint-Maur-des-Fossés (94), une ville de 75 000 habitants avec 250 millions d’euros de dette et plombée à 85% par des emprunts structurés dont la moitié hautement toxique. Tout comme la Commission américaine sur la crise financière, son député-maire UMP Henri Plagnol constate l’absence flagrante de consultation indispensable des assemblées délibérantes et surtout des contrôles inopérants de la part des autorités en charge de la vérification et de la régulation, notamment les préfectures.

Pour sa part, Christophe Faverjon, maire PC d’Unieux, une petite ville de 8600 habitants dans l’orbite de Saint-Etienne dont 40 % de la dette est composée d’emprunts toxiques, se prépare au pire. En effet, sur un emprunt de 4 millions d’euros, l’intérêt passera dès septembre de cette année de 3,5% à 12% car ajusté sur le rapport entre l’euro et le franc suisse, ce qui résultera en un surcoût de 350 000 euros pour la ville. La banque belgo-française Dexia, pour racheter ce crédit toxique de 5 millions d’euros et le transformer en crédit à taux fixe, exige une pénalité de près de 7 millions ! Ironie de l’histoire, Dexia appelait son produit… « Tofix ». « Signe d’une mauvaise foi évidente » estime l’élu.

Même constat de la part du conseiller régional PS Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières-sur-Seine (92), 83 000 habitants et 91% d’emprunts toxiques, qui ironise que sa mairie « n’a pas de salle des marchés dans les sous-sols » . Là aussi, le nom de Dexia tombe. La banque, après avoir sécurisé 10% de la dette toxique, « demandait 63 millions d’euros pour sécuriser les 81% restants, soit l’équivalent de deux ans et demi d’investissement ! » s’insurge-t-il. Il souligne ensuite le caractère « exotique » d’un des produits structurés détenus par sa ville, un emprunt dont le taux repose sur « la bonne santé de la banque des collectivités locales… américaines ! » Et la liste continue.

Pour combattre ces abus, porter l’action devant les tribunaux n’est que le premier étage de la fusée. Pour y voir clair et mettre fin à ces pratiques délictuelles de la finance folle, l’idée d’une Commission d’enquête parlementaire est dans tous les esprits.

Sans chercher à minimiser la responsabilité des élus ayant contractés de tels emprunts, les élus fondateurs d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques estiment que les maires ont été victime « d’abus de faiblesse ».

« Bien sûr, il y a une responsabilité politique, affirme Henri Plagnol, mais le discours des banques sur le thème “vous avez signé ” est insupportable ! » Il évoque la nécessité d’une commission parlementaire, « non pas pour régler des comptes mais pour que cela ne puisse pas recommencer ». Elle se chargera en premier lieu d’évaluer le montant exact des encours de produits structurés dans les bilans des banques et dans les dettes des acteurs publics, c’est-à-dire les collectivités locales mais également les sociétés d’HLM, Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), hôpitaux, Sociétés d’économie mixte (SEM), également frappés de plein fouet.

Si les élus des collectivités territoriales, en première ligne sur le front de la défense de l’intérêt général finissent enfin par constater, dans la douleur, les dégâts des emprunts toxiques, nous rappelons ici ce qu’affirme Jacques Cheminade dans son « Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques » : ces emprunts toxiques ne font que refléter la vraie nature de tout un système devenu toxique.

Nos élus ont été aveugles. Pas seulement devant les emprunts toxiques, mais devant la transformation d’un système de crédit encadré en une économie de casino aux mains de banquiers-voyous. Qui s’était rendu compte que Dexia, héritière du Crédit local jadis sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), s’était muée de banque de dépôt classique en banque d’affaires prédatrice dont on continue à cacher la faillite ? Qui a protesté contre le démantèlement systématique d’un pôle de financement public incarné par le rôle central de la CDC ?

Pour enfin bénéficier d’emprunts non-toxiques, c’est de système qu’il faut changer. Utopique me diriez-vous ? Moins que vous ne le croyez. Un simple rétablissement de la séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires, véritable « Glass-Steagall global », fera immédiatement des merveilles.

Le temps presse et les choix se réduisent : soit les représentants légitimes des peuples, au nom d’une mission au service du bien public et d’un avenir meilleur, réorganisent le système financier mondial actuel grâce à une procédure de banqueroute parfaitement ordonnée ; soit la « finance folle » nous condamnera à la faillite parfaitement désordonnée… A vous, à nous de choisir.

Cheminade2012 : Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques