Accompagnant le président Poutine lors de son voyage en Italie, le ministre russe des Affaires étrangères a déclaré devant la presse à Rome que la mise en application de l’accord transitoire P5+1 sur le programme nucléaire iranien rendra le bouclier antimissile que déploie l’OTAN en Europe obsolète. « Si l’accord avec l’Iran prend son envol, il n’y aura aucune raison de construire un système de défense antimissile en Europe, actuellement décrit comme une nécessité », a-t-il souligné.
En effet, les Etats-Unis et l’OTAN ont constamment nié que le bouclier en construction en Europe visait en réalité la Russie et la Chine et non pas l’Iran. Une fois qu’il est reconnu que l’Iran n’aura pas l’arme nucléaire, ce prétexte n’aura plus lieu d’être.
Barack Obama, cherchant à sauver son image après le désastre de sa réforme sur la santé, n’avait cependant plus d’autre choix que d’arriver à un accord, même transitoire, avec l’Iran, afin de redorer son blason. La Maison Blanche a également reconnu que le régime des sanctions imposées à l’Iran pouvait échouer à tout moment, étant donné la volonté croissante de pays comme la Russie et la Chine de passer outre. Comme le président russe Vladimir Poutine l’a déclaré cependant, il est clair que même si cet accord est une percée significative, il « n’est que le premier pas sur une voie longue et difficile ».
Selon les informations recueillies par Jeffrey Steinberg de l’Executive Intelligence Review auprès d’un responsable américain impliqué dans les négociations, cet accord est une étape importante pour éviter une guerre dans le golfe Persique, une région qui pourrait rapidement exploser hors de tout contrôle. Steinberg rapporte que l’essentiel des éléments de l’accord avait été mis sur la table le 21 novembre et que les Iraniens n’ont donné leur aval qu’après avoir consulté les Russes et les Chinois. Ces derniers ont joué un rôle essentiel dans l’ensemble du processus.
Le rôle de la France n’a pas été des plus reluisants, rappelant la posture intransigeante de Guy Mollet, président socialiste du Conseil de la IVe République, dans la guerre d’Algérie, de même que son aventurisme militaire lors de l’expédition de Suez, aux côtés des Britanniques et des Israéliens.
Comme l’a rapporté Pierre Barbancey dans l’Humanité, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, « dur parmi les durs, mélange de Kissinger et de Rumsfeld », a joué l’intransigeance, afin de bloquer le plus possible tout accord. Ainsi, rapporte Barbancey :
Pratiquement aucune, si ce n’est aucune des demandes françaises n’a été prise en compte. Soutenues par Israël et l’Arabie saoudite, elles visaient à empêcher voire à interdire tout enrichissement de l’Uranium par l’Iran, et insistaient sur le démantèlement de l’usine d’eau lourde d’Arak. Des lignes rouges pour l’Iran, qui a toujours clamé son droit à l’enrichissement. Le lui refuser c’est empêcher tout accord et préparer la guerre. (…) Bien ancrée au sein de l’OTAN, Paris, poursuit-il, cherche surtout à passer pour le meilleur allié de Washington (au détriment de Londres) et tenter ainsi de jouer sa propre partition sur certains terrains, comme en Afrique de l’Ouest ou au Moyen-Orient.
La meilleure façon d’aboutir à un accord final est d’éliminer deux des principaux enjeux se dissimulant derrière la question nucléaire iranienne : abandonner le bouclier antimissile en Europe, ainsi que l’alliance avec le Royaume médiéval d’Arabie saoudite, en redonnant à l’Iran démocratique toute la place qui lui revient en Asie centrale et du Sud-Ouest.
Les termes de l’accord
Cet accord est un accord transitoire visant à s’assurer, selon la Maison Blanche, que l’Iran n’utiliserait pas les 6 mois de la période de négociation à venir pour poursuivre ses efforts d’enrichissement de l’uranium en vue de fabriquer la bombe nucléaire. L’Iran a ainsi accepté, afin d’enclencher le processus de négociations vers un accord global final, de faire d’importantes concessions.
Les principaux éléments de l’accord sont les suivants :
- L’Iran s’est engagé à suspendre tout enrichissement au-dessus de 5 % et à démanteler tous les éléments techniques permettant d’enrichir l’uranium à plus de 5 %. Il s’est également engagé à neutraliser, avant les 6 mois prévus pour arriver à l’accord final, ses réserves d’uranium enrichi à près de 20 %, soit en le diluant pour le ramener au dessous des 5 %, soit en le convertissant dans une forme ne permettant aucun enrichissement supplémentaire.
- L’Iran s’est engagé à n’installer aucune centrifugeuse supplémentaire, de quelque nature que ce soit, et cessera d’opérer près de la moitié de celles fonctionnant actuellement sur le site de Natanz et trois quart de celles installées sur le site de Fordo. Il limitera sa production de centrifugeuses uniquement à celles nécessaires pour remplacer les machines en panne, de telle manière que le total des appareils en opération n’augmente pas au cours des 6 prochains mois. Aucune autre usine d’enrichissement ne sera construite.
- L’Iran s’engage à stabiliser, pour les six prochains mois, ses réserves d’uranium enrichi à 3,5 %. [1]
- L’Iran s’engage à suspendre les activités sur le site du réacteur à eau lourde d’Arak, limitant toute progression dans la production de plutonium. L’Iran s’engage à ne pas mettre en service le réacteur au cours des 6 prochains mois, à ne produire aucun combustible destiné au réacteur, et à ne tester aucun combustible dans le réacteur. Aucun élément supplémentaire ne sera installé à Arak, et aucun transfert de combustible ni d’eau lourde ne sera effectué vers le site d’Arak. Aucune usine de retraitement des combustibles usagés ne sera construite, empêchant la séparation du plutonium.
Ainsi, les trois voies pouvant éventuellement conduire, selon la Maison Blanche, à la fabrication de la bombe sont bloquées pendant le processus de négociation.
- Coté vérification, l’Iran s’engage à ouvrir l’accès aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour des inspections journalières, sur les sites d’enrichissement de Natanz et de Fordo.
- L’AIEA aura également libre accès aux usines d’assemblage des centrifugeuses, ainsi qu’aux sites de production des éléments entrant dans leur fabrication et aux sites d’entreposage. De même pour les mines d’uranium et les usines de transformation du minerai. Il s’agit là d’un régime de surveillance sans précédent dans l’histoire du nucléaire, et auquel aucun pays n’a jamais accepté de se soumettre jusqu’ici, dont la France, ni Israël bien entendu.
- L’Iran a également accepté de transmettre plusieurs plans additionnels du réacteur d’Arak, afin de faciliter la mise en place des caméra de surveillance sur le site. Et de transmettre des données exigées par le protocole d’accord supplémentaire entre l’Iran et l’AIEA.
- Une commission conjointe sera mise en place rassemblant les pays partenaires des négociations et l’AIEA, afin d’accompagner le processus de vérification au cours des six prochains mois.
Du côté des occidentaux, ceux-ci s’engagent à :
- Suspendre tout effort visant à renforcer les sanctions, c’est-à-dire à ne pas réduire encore plus les ventes de pétrole brut par l’Iran. Les ventes seront maintenues au niveau quotidien d’un million de barils, une chute de 60 % par rapport au niveau de celles datant d’avant les sanctions.
- Les revenus provenant des ventes continueront à être bloqués, sauf pour un montant de 4,2 milliards de dollars qui seront relâchés en plusieurs tranches sur une période de 6 mois.
- Les Etats-Unis vont lever leurs sanctions sur les exportations de produits pétrochimiques par l’Iran. Les revenus de ces ventes sont estimés à 1 milliard de dollars sur cette période de 6 mois.
- Les Etats-Unis vont lever les sanctions sur les exportations d’automobiles iraniennes vers l’étranger (une bonne nouvelle pour PSA-Citroën ?), permettant des ventes estimées potentiellement à 500 millions de dollars sur 6 mois ; à permettre le transfert de 400 millions de dollars vers les programmes d’assistance du gouvernement iranien à ses étudiants étrangers ; à autoriser l’achat de pièces pour les compagnies aériennes commerciales, ainsi qu’à faciliter l’achat des produits à usage médical et humanitaire.
- L’engagement sur la levée partielle des sanctions est réversible et ne s’applique lui aussi qu’à la période de négociation de 6 mois devant conduire à un accord final. Les revenus anticipés de 6 à 7 milliards de dollars représentent, selon l’aveu même de la Maison Blanche, une faible part des revenus de 30 milliards que l’Iran devrait normalement tirer de ses ventes de pétrole au cours de cette période de 6 mois.
Même si l’accord n’affirme pas explicitement le droit de l’Iran à l’enrichissement, l’administration Obama a souligné à plusieurs occasions que le droit à l’enrichissement est de fait reconnu jusqu’à 3,5 %.
[1] Les réacteurs à eau pressurisée utilisent de l’uranium enrichi à 3-5% selon les pays, représentant la part d’uranium 235 fissile par rapport au total, un mélange d’uranium 235 et d’uranium 238, non fissile. Le pourcentage d’uranium 235 dans l’uranium naturel est d’environ 0.7%, et celui-ci peut être utilisé dans des réacteurs à eau lourde, une technologie plus accessible.
que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
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