L’APLOMB : au nom de la loi contre la délinquance bancaire

Les banques, dans leur secteur dit de détail, se rendent aujourd’hui constamment coupables d’abus de droit, notamment vis-à-vis de particuliers n’ayant pas les moyens de défendre leurs intérêts. Elles tentent ainsi de compenser par des gains léonins dans ce secteur les risques qu’elles prennent sur les marchés financiers. C’est la logique même de banque universelle : assurer un flux régulier de revenus au détriment des déposants et des emprunteurs d’une part, et jouer sur les marchés d’autre part pour y réaliser de très gros profits avec des risques de pertes très élevées. Leurs victimes sont les déposants, d’autant plus lésés qu’ils se trouvent en état de faiblesse et ne peuvent résister, et les contribuables, requis par l’Etat pour renflouer les banques lorsque, comme c’est le cas actuellement, elles ne parviennent plus à couvrir leurs pertes sur les marchés par des gains sur les déposants et les emprunteurs. Le cas de Chypre est un exemple patent de cette situation. Au « bail out », renflouement par les banques centrales des Etats, succède le « bail in », c’est-à-dire la mise en coupe réglée des dépôts. Le résultat est le même car sous les catégories de « déposant » et « contribuable », c’est toujours le citoyen qui est pillé, c’est-à-dire chacun d’entre nous, avec la complicité de dirigeants politiques soumis aux banques.

Le retour à une séparation stricte entre banques de dépôt et de crédit et banques de marché, à l’image de la loi Glass-Steagall de Franklin Delano Roosevelt ou de notre propre système à la Libération, tranchera le nœud gordien. Les fonctions de dépôt et de crédit pourront fonctionner sans la contrainte directe ou indirecte des marchés, et les banquiers qui en assurent le service ne seront plus sous la pression de devoir réaliser des gains exorbitants.

Cependant, de très mauvaises habitudes ont été prises. Le combat de l’Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires (l’APLOMB), complémentaire de notre bataille pour un Glass-Steagall, consiste à les corriger une bonne fois pour toutes. L’APLOMB ne cherche pas à imposer de nouvelles lois. Elle dénonce le fait que les banques violent les lois existantes et exige le respect du droit. Gérard Faure-Kapper, son animateur, nous a accordé un long entretien tout au long duquel il n’a cessé d’affirmer ironiquement qu’ « il faudrait une loi qui impose le respect des lois » . Nous lui donnons ici la parole car il a entrepris avec beaucoup de courage de défendre les humiliés et les offensés d’un système moralement et politiquement inadmissible.

La raison d’être de l’APLOMB est légaliste, souligne d’emblée Gérard Faure-Kapper. Son but est d’imposer les lois républicaines au système bancaire et financier et, par extension, aux agences de recouvrement. Elle vise à empêcher les prélèvements indus au détriment de personnes aux revenus modestes et connaissant des difficultés financières. Elle assure ainsi la prévention du suicide, de la dépression et de l’éclatement des familles pour des raisons financières. De plus, elle défend les commerçants, les artisans et les entreprises également victimes des agissements bancaires. C’est ainsi qu’elle contribue à revivifier la vie sociale, car en changeant la donne au bénéfice des personnes et des entreprises, elle permet de mieux faire rentrer les impôts, de minimiser les retards dans les loyers perçus par les sociétés d’HLM, d’alléger les recours aux services sociaux et de permettre aux communes de mieux assurer le fonctionnement des cantines et des écoles.

Les abus de droit des banques

Quel est donc le principal abus de droit dont les banques se rendent coupables ? En cas d’incident sur le compte de leurs clients, elles pratiquent des prélèvements ou commissions d’intervention dont le principe est légal. Cependant, le total de ces prélèvements se compose d’une partie proportionnelle (les intérêts perçus) et d’une partie fixe (les frais). Et elles considèrent que seuls les intérêts liés à un découvert accordé doivent être pris en compte pour déterminer le taux effectif global (TEG). Ce qui leur permet de dire que leur taux, de l’ordre de 14 à 20 %, reste inférieur au taux de l’usure ! Quant aux frais ou commissions d’intervention, elles assurent qu’ils rémunèrent un service rendu par la banque, consistant en un traitement particulier d’une anomalie. Le « service » n’est donc pas pour elles lié au découvert. Problème : si l’on fait la somme des intérêts et des frais, on voit que les clients subissent de fait une ponction très supérieure au taux de l’usure ! L’on a vu des taux ainsi recalculés dépasser les 50 % et même atteindre dans quelques cas les 150 ou 200 % en annuel.

C’est bien entendu inadmissible et illégal, quoi qu’en disent les avocats « pointus » généreusement rémunérés par les banques. Car deux hypothèses et seulement deux peuvent être retenues :
 soit les frais d’intervention rémunèrent l’étude du découvert et rentrent donc dans le TEG. Dès lors, la banque doit rembourser à son client tout montant supérieur au taux de l’usure et appliquer le taux d’intérêt légal, très inférieur ;
 soit les frais d’intervention rémunèrent un service indépendant, mais alors, celui-ci n’ayant fait l’objet d’aucune commande de la part du client et ne pouvant être décrit en détail, et ne relevant pas davantage d’une décision de justice, ces frais doivent être remboursés dans leur intégralité.

Dans le premier cas, l’article L313-1 du Code de la consommation établit que le paiement d’une écriture alors que le compte n’a pas de provision est considéré comme un crédit accordé. La jurisprudence considère ainsi qu’un découvert en compte constitue bien une opération de crédit de l’établissement bancaire (Cour de cassation du 12 avril 1988). De plus, suivant la même décision, la jurisprudence considère que les frais afférents à l’autorisation de découvert ne sont pas indépendants de l’opération de crédit que constitue ce découvert. Il est dit :

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris pour référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects…

Il appartient donc au juge de rechercher, sans s’arrêter à la dénomination donnée par la banque aux différentes commissions prélevées sur le compte, si ces commissions sont liées à des opérations de crédit et auraient dû en conséquence être intégrées dans le calcul du TEG, ou si elles constituent la rémunération d’un service distinct de l’opération de crédit.

La sanction d’un TEG erroné est dès lors l’application du taux d’intérêt légal et la restitution par la banque à l’emprunteur des sommes trop perçues en remboursement du principal et des intérêts.

En ce qui concerne l’éventuel service rendu par ailleurs, si la banque a pu prouver qu’il en existe un et que le juge en est convenu, l’établissement doit rembourser son client car le « service » a été perçu indûment. En effet, l’article 544 du Code civil sur le droit à la propriété et les articles L311-7 et L313-1 du Code de la consommation interdisent de prélever des sommes sur le compte d’un client sans disposer de son accord formel ou d’une injonction de justice. Les banques sont les seules entreprises qui se permettent de le faire, en bafouant la loi sous des sophismes juridiques. De plus, elles disposent de la possibilité d’inscrire les résistants sur le fichier FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) de la Banque de France, transformant en arme de chantage ce qui était à l’origine un mécanisme de prévention et d’aide au client !

L’APLOMB résiste au nom du droit

Avec une poignée de personnes qui tiennent tête aux injustices du système bancaire français, l’APLOMB a organisé une stratégie pour défendre ceux qu’elle assiste. Premièrement, lettre de mise en demeure juridiquement très bien argumentée, donnant quinze jours à la banque pour rembourser. Lorsque la banque répond : « Notre service n’est pas lié à votre découvert », une seconde lettre part immédiatement.

Très bien, vous nous avez facturé un service. Je vous demande donc :

1. de me fournir la copie de mon accord pour que vous rendiez ce service (il n’y en a, bien entendu et par définition, pas eu) ;
2. ce service ayant été facturé, je vous demande donc de me le décrire en détail.

Faute d’explications et de preuves, je vous demande que les frais que vous avez facturés me soient immédiatement remboursés.

La banque répondra alors que cette facture rémunère un service ayant consisté à étudier le dossier du client afin de décider si la banque allait payer ou non l’écriture.

Alors l’abusé répondra : de deux choses l’une. Ou bien les frais d’intervention rémunèrent l’étude du découvert, ils entrent donc dans le TEG et doivent être remboursés. Ou bien ils rémunèrent un service jugé indépendant sans mon accord formel ni injonction de justice, et ils doivent de même être remboursés.

Arrivés à ce point, les banquiers intelligents s’efforcent de transiger pour éviter d’aller en justice, et c’est à l’abusé de savoir ce qu’il doit faire : récupérer une partie de son argent rapidement, ou aller en justice avec l’espérance d’en récupérer davantage. Les banquiers entêtés refusent de céder. Dès lors, en cas de non réponse, l’abusé chargera un huissier de justice de demander auprès du juge d’instance la délivrance d’une ordonnance portant injonction de payer. Si la banque fait opposition, il ira en justice avec le soutien de l’APLOMB, suivant la voie civile – procédure simple, peu coûteuse, rapide et efficace, aboutissant pour le banquier au remboursement et à l’affichage obligatoire. Dans les cas les plus scandaleux, l’APLOMB conseille d’aller au pénal, pour aboutir à une condamnation pour délit d’usure.

Jusqu’à maintenant, l’APLOMB et son avocate partenaire ont remporté des succès en justice, car les juges ont appliqué la loi ou contraint les banques à transiger. En tout, cela fait déjà plus d’une cinquantaine de cas. Il ne s’agit pas de « petites » affaires, pour les gens qui connaissent de grandes difficultés à payer leur loyer, leurs impôts, l’entretien de leur véhicule et doivent limiter leur budget d’alimentation ainsi que de vacances, pour eux et leurs enfants. Car d’après les statistiques de l’APLOMB, portant sur environ deux cents dossiers, c’est une moyenne de 3200 euros qui doivent être reversés par client.

Il y a des cas beaucoup plus scandaleux encore, comme celui de ce couple de retraités clients de la Banque populaire du Val de France, ayant un frère trisomique atteint de la maladie d’Alzheimer, et à qui la banque a ponctionné 8000 euros directement et 4000 euros par l’intermédiaire du compte du frère ! L’APLOMB a expliqué au président de la caisse de Blois qu’il était responsable au civil comme au pénal, et a fait assigner la banque au pénal devant le tribunal de Versailles. Ce cas, dans l’esprit de l’Association, doit faire jurisprudence. Jurisprudence d’autant plus nécessaire qu’avec l’extension de la crise, les classes « moyennes » elles-mêmes sont de plus en plus atteintes par de graves difficultés.

Ainsi cet autre couple, ayant perdu sa fille de cinq mois en mai 2012, avait demandé à une agence du Crédit mutuel un crédit afin de payer les obsèques, soit 1329 euros, suivant le devis des pompes funèbres. Une conseillère de la banque avait alors approuvé ce crédit. En juin, les fonds n’ayant toujours pas été virés et les traces de ce crédit ayant disparu sur leur compte internet, la mère a pris rendez-vous avec la directrice de l’agence. Celle-ci lui déclara que «  les dépenses engagées alors que votre fille se trouvait à l’hôpital étaient totalement abusives  » et qu’en conséquence elle avait supprimé le crédit, sans même en avertir le couple. Ce manque de cœur et cet abus de douleur humaine caractérisent bien les mœurs régnant actuellement dans nos banques. L’histoire finit encore plus au déshonneur de la banque. Bien que le compte du conjoint, domicilié depuis toujours dans cette banque, soit redevenu créditeur en août, après avoir été débiteur d’une somme inférieure à 1000 euros, il vit ses moyens de paiement supprimés, son chéquier et sa carte bleue retirés, et lui-même mis en interdit bancaire. Depuis, ainsi privé de ressources, le couple vit un cauchemar. Les faits parlent d’eux-mêmes.

C’est dans ces conditions que L’APLOMB entend aller encore plus loin. En accord avec certaines communes, elle mènera bientôt une étude globale des difficultés rencontrées par les habitants avec les établissements bancaires et organisera une défense à la fois active et préventive. Il faut souhaiter bon vent à cette initiative, en espérant qu’elle puisse s’étendre.

Autres interventions de l’APLOMB

L’APLOMB a par ailleurs mis en garde le gouvernement contre trois types d’initiatives qui portent ou porteront atteinte aux droits des clients et des déposants de banques, soit directement soit à l’occasion de procédures de recouvrement.

Tout d’abord, en limitant les frais bancaires pour les plus faibles, la loi de réforme bancaire présentée par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, lèse en fait les clients des banques en prétendant les aider. Car le texte légaliserait ces frais comme une catégorie à part, les justifiant comme n’entrant pas dans le coût total du crédit intégré dans le TEG. Les clients pourraient donc toujours être soumis à des ponctions supérieures au taux de l’usure, en ajoutant ces frais aux intérêts, mais avec un peu moins d’usure ! Cela fait songer aux dames patronnesses donnant l’aumône aux pauvres sans rien changer à l’injustice de la société.

Malgré toutes les déclarations rassurantes, la garantie des dépôts bancaires jusqu’à une somme de 100 000 euros n’est, dans les faits, pratiquement pas assurée. En effet, le montant total des dépôts en France atteint environ 2000 milliards d’euros, dont 1700 milliards sont éligibles à la garantie, selon les dernières statistiques publiquement disponibles datant de 2007, alors que le Fonds de garantie (qui dépend des banques) s’élève à 2 milliards d’euros, à peine 0,0012 % du total ! Le projet Moscovici prévoit certes que ce fonds atteindra 10 milliards… en 2020, mais ce montant ne permettrait même pas de faire face aux pertes subies par les déposants lors de la faillite d’une grande banque française. De plus, la réforme bancaire Moscovici prévoit la fusion du Fonds de garantie des dépôts avec le Fonds de résolution bancaire, prévu pour les faillites elles-mêmes, ce qui fait que les autorités compétentes (le directeur général du Trésor et le gouverneur de la Banque de France) pourront y puiser pour renflouer une banque ou un fonds spéculatif ! Il ne resterait donc, à plus forte raison encore, quasiment rien pour dédommager les déposants.

En ce qui concerne le recouvrement de créances, la ministre de la Justice a signé le 28 août 2012 un arrêté mettant de facto fin à l’obligation de prévenir les citoyens qu’une action en justice est engagée contre eux. La loi de 1804 et le Code de procédure civile (CPC) sont pourtant clairs : pour être valable, l’acte juridique doit être remis en mains propres par un huissier de justice. Cependant, la pratique qui s’est instaurée est de laisser à la personne un mot dans sa boîte aux lettres ou de lui adresser un courrier simple. L’huissier se trouve ainsi dans l’illégalité mais peu de gens connaissent la loi et l’huissier a tout intérêt à ce que la personne ne fasse pas valoir ses droits. De plus, il est en même temps recouvreur de créance et officier ministériel assermenté au service des banques, et bien que le mélange des genres soit un délit, la confusion règne sur ce point dans les esprits.

L’arrêté Taubira du 28 août 2012 aggrave la situation au détriment des débiteurs. Publié au Journal Officiel le 31 août 2012, il officialise et étend la dérive. Désormais,

 le destinataire est averti de la remise de l’acte dans son coffre-fort électronique par le moyen d’un courrier électronique ou par un message (SMS) mis en forme et expédié par l’huissier de justice à travers une plate-forme dédiée à la signification par voie électronique (dénommée "SECURACT").

Le scandale ici est que toute personne ayant des ennuis financiers graves commence souvent par se voir couper son téléphone portable. Bien que le SMS ne lui parvienne pas, elle est cependant jugée avoir été informée ! Les assignations par email ou SMS ne sont par ailleurs pas sûres, car ceux-ci peuvent être scratchés ou absorbés par les anti-spams. Bref, pour l’huissier, cette façon de procéder est encore plus simple que d’avoir à se déplacer et laisser dans la boîte une lettre simple, que le débiteur peut avoir égarée ou que l’huissier peut en définitive avoir oublié de laisser... Dans tous les cas, l’huissier, en se prévalant de son rôle d’officier ministériel, verra son témoignage l’emporter sur celui du simple citoyen ! Or, si vous n’avez pas pu être réellement informé, vous ne pourrez pas faire opposition, le procès se déroulera sans vous et vous ne serez pas davantage informé de l’ordonnance exécutoire. Vos biens pourront donc être saisis, sans procès équitable et dans des conditions proches de celles du XIXe siècle. Un jour, un huissier pourra débarquer avec les gendarmes et vider votre appartement ou vous en chasser, comme c’est fréquemment le cas en Espagne, sans que vous soyez au courant de rien.

Ce que préconise l’APLOMB est le simple respect de l’article 654 du CPC : la signification doit se faire dans tous les cas directement à la personne.

L’on voit ainsi que les « améliorations » prévues par Mme Taubira et M. Moscovici n’améliorent pas, c’est le moins qu’on puisse dire, le sort des Français en difficulté ! Au contraire, ces mesures sont de nature à aggraver leur situation et à les pousser au désespoir, à l’isolement social et au suicide.

Enfin, la loi du 2 août 2003 a dépénalisé l’usure pour les professionnels, c’est-à-dire les sociétés. Son application est élargie aux commerçants, aux professions libérales et aux artisans. Les lobbys bancaires veulent même aujourd’hui dépénaliser l’usure à l’encontre des particuliers.

Conclusion

Une décision de la Cour d’Appel de Grenoble, Chambre commerciale, le jeudi 25 avril 2013, SARL Zantec contre Caisse d’épargne Rhône-Alpes, vient de donner raison à l’interprétation des textes effectuée par l’APLOMB. Elle a jugé qu’en raison de l’alinéa 1er de l’article L313-1 du Code de la consommation, les frais de forçage perçus par la banque devaient être inclus dans le taux effectif global (TEG), ce qui entraîne la nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels. Le taux de l’usure, en l’espèce, se trouvait dépassé lorsque cette inclusion était effectuée. La banque a été invitée à recalculer l’ensemble des agios prélevés. Il s’agit ici d’une victoire du droit, qui fera jurisprudence.

Si le respect de la loi, comme vient de le faire la Cour d’Appel de Grenoble, n’est pas imposé aux banques dans leurs fonctions de gestion des dépôts et de crédit, et si une loi séparant strictement les banques de dépôt et de crédit des banques spéculatives de marché n’est pas adoptée, le scandale de l’outrage fait aux plus faibles et de la destruction de la substance économique vitale continuera, nous entraînant vers la disparition du vouloir vivre en commun et la guerre de tous contre tous.

C’est devenu une question de vie ou de mort. A chacun d’entre nous de se battre pour que la France et l’Europe ne deviennent pas des maisons de redressement, puis des camps de concentration économiques, comme l’a dit le socialiste portugais Manuel Alegre.