L’APLOMB (Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) lance ce 20 septembre une offensive en justice, réunissant 247 plaintes exigeant le remboursement intégral des frais bancaires illégaux.
par Gérard Faure-Kapper, président de l’APLOMB
L’APLOMB a terminé la préparation des dossiers de ses adhérents, l’objectif étant d’obtenir des banques le remboursement de l’intégralité des commissions d’intervention et autres frais prélevés sur les comptes. Cette préparation a été longue et minutieuse, d’autant plus que le système bancaire sait se défendre quand il est attaqué.
Je passe sur tous les détails. Après trois ans de travail acharné, nous venons de constituer un ensemble de 247 dossiers identiques concernant toutes les banques et répartis dans toute la France. Il s’agit là d’un assaut juridique, comme jamais ça n’a été fait jusqu’à présent, mettant côte à côte sous une même méthodologie ces centaines de plaintes, sans attendre une véritable loi de class-action.
Une victoire contre le monde de la finance et c’est la relance économique par l’application des lois républicaines. Le 20 septembre n’a pas été choisi par hasard, c’est la victoire de Valmy ! Une victoire dans cette bataille judiciaire, et ce sont des milliers d’autres citoyens qui, à leur tour, réclameront réparation. Ce serait des millions d’euros reversés aux Français, fournissant ainsi un ballon d’oxygène à notre économie.
Pour quelle raison sont-ils contestés ? Si vous voulez connaître le coût réel de vos découverts, vous additionnez tous les frais engendrés, notamment les agios et les frais d’intervention (une moyenne de 200 à 300 € mensuels est courante). Pour connaître la proportion des frais par rapport au montant des découverts, vous allez faire le rapport coût, durée, montant, en reprenant les écritures au jour le jour. Le taux effectif global ainsi obtenu est presque toujours largement supérieur au seuil de l’usure (taux fixé trimestriellement par la banque de France. En général, aux alentours de 20 %).
Quelles sont les conséquences pour la banque ? Prêter au-delà du seuil de l’usure est constitutif d’un délit puni de 45 000 € d’amende, 2 ans de prison et 5 ans d’interdiction d’activité bancaire. L’usure est quelque chose de très grave, pourtant ce délit est quotidien. Les banques raisonnent toujours par défaut : prélevons un maximum de frais, ceux qui iront au tribunal seront remboursés, avant qu’il n’y ait de véritable condamnation, et nous nous rattraperons sur l’immense majorité des autres.
Avec les experts et l’avocate de l’association, l’APLOMB a aidé ses adhérents à monter des dossiers pour demander l’arbitrage de la justice et le remboursement des frais indûment prélevés.
C’est l’objet de cette gigantesque opération de septembre.
Pour tous renseignements, contactez aplombfrance gmail.com ou www.aplombfrance.fr
que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
# petite souris
• 21/09/2013 - 02:20
Bravo !
yenaki ne vont pas aimé cette démarche citoyenne ..........
et
merci pour tous
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