Une commission du Sénat américain réclame une enquête criminelle contre les banques d’affaires

9 mai 2011 (Nouvelle Solidarité) — Après avoir été clouées au pilori par la Commission Angelides, c’est au tour d’une Commission du Sénat américain d’exiger l’ouverture d’une enquête criminelle à l’encontre de certaines banques d’affaires, des agences de notation et même des autorités de régulation du pays.

Après une enquête de deux ans et quatre auditions organisées par le Comité des enquêtes du Sénat, la commission vient de publier son rapport de 635 pages confirmant les preuves accablantes présentées auparavant par la Financial Crisis Inquiry Commission (FCIC) d’Angelides.

Devant le constat de la corruption et les abus répétés, les conclusions du rapport ne peuvent qu’accélérer la demande d’un retour immédiat aux principes définis par la loi Glass-Steagall de 1933. Dans l’immédiat, le rapport demande l’ouverture d’une enquête criminelle à l’encontre des banques pour la façon dont elles ont traité les « actifs toxiques » au cœur de la bulle hypothécaire des subprimes.

Le rapport souligne que l’abrogation de la loi Glass-Steagall en 1999 fut un véritable tournant éliminant ce qui restait comme sauvegarde contre la corruption. Le fil conducteur qu’on retrouve à chaque chapitre du rapport est le problème du « conflit manifeste d’intérêt » de la part des dirigeants bancaires, tel qu’ils l’ont admis eux-mêmes lors des auditions.

Lors de leur conférence de presse, le démocrate Carl Levin et le républicain Tom Coburn, respectivement président et dirigeant de la Commission, précisèrent qu’ils avaient transmis le rapport et tous les documents à charge (5800 pages) au département de la Justice et à la Securities and Exchange Commission (SEC), le « gendarme » des activités financières aux Etats-Unis. Bien qu’il ne soit pas de leur compétence de lancer des inculpations ou d’émettre des verdicts, ils estiment que la criminalité est flagrante et omniprésente.

Le sénateur Coburn affirma que « la responsabilité de ce désastre revient aux régulateurs d’Etat qui ont fermé les yeux, aux banquiers de Wall Street habités d’une cupidité sans pareille, ainsi qu’aux membres du Congrès incapables d’exercer une réelle surveillance ». Toutes les banques d’affaires sont mentionnées dans le rapport, mais comme Levin l’explique, Goldman Sachs « a créé un marché immense pour des titres étranges adossés aux hypothèques immobilières, titres que la banque a elle-même vendus en paquets à ses clients » en « faisant de l’argent quand la maison était en feu ».

Après l’abrogation de Glass-Steagall, affirme le rapport, Goldman s’est développé dans le domaine des activités traditionnelles des banques d’affaires tout en se bricolant une palette de stratégies pour des opérations spéculatives. Deutsche Bank est un autre cas notoire. Elle a créé 1,1 milliards de titres hyper-spéculatifs appelés CDO (Collateral Debt Obligations) qu’elle savait sans valeur afin de les vendre avant que « le marché ne chute dans le précipice », comme l’a écrit dans un courriel Michael Lamont, un des hauts responsables de la banque. Elle a largué 700 millions de dollars de ce type d’instruments toxiques, des instruments qui ne valaient plus grand-chose dix-sept mois plus tard. Les traders de Deutsche Bank avouent aujourd’hui qu’ils décrivaient les titres qu’ils vendaient comme « crap » (m…) et « pigs » (cochonnerie).

La complicité coupable des agences fédérales de régulation est également pointée du doigt, en particulier l’Office of Thrift Supervision (OTS) en charge de la supervision de Washington Mutual (WaMu), la plus grande banqueroute de l’histoire américaine. L’OTS, dit le rapport, était parfaitement au courant « du risque encouru par la banque, de la mauvaise qualité des prêts et des conditions de prêt déficientes », mais n’a pas levé le petit doigt pour y mettre fin. L’OTS s’est même démené pour empêcher un autre régulateur fédéral, la FDIC, d’examiner le cas de WaMu. Levin estime que ceci n’était peut-être pas sans rapport avec le fait que WaMu assure 15% du budget de l’OTS… Vous avez bien lu, l’OTS, dont l’organisme tutélaire est le département du Trésor, est financé par les banques qu’il régule…

Si la corruption des agences de notation est de notoriété publique, le rapport enfonce le clou, en particulier contre Moody’s et Standards & Poor’s, accusées d’avoir accordé des notes très élevées à des instruments financiers qu’elles savaient dangereux. Elles sont d’ailleurs directement payées pour cela par les banques afin de gonfler la bulle dans un premier temps, mais aussi, en baissant soudainement la note, de permettre à certains de faire des profits astronomiques.

Ainsi, avec ce nouveau rapport, les preuves du caractère délictuel et criminel des pratiques bancaires s’accumulent, fournissant des munitions indispensables à tous ceux engagés dans le combat pour le retour aux principes de la loi Glass-Steagall.