Traité de Lisbonne : ben c’est pas gagné !

3 juillet 2009 (Nouvelle Solidarité) – La Cour constitutionnelle allemande vient de rendre son verdict : si elle n’a pas jugé le traité de Lisbonne incompatible avec la Loi fondamentale, elle a néanmoins exigé que des mesures soient prises pour protéger la souveraineté parlementaire de l’Allemagne.

Dans leur arrêt du 30 juin, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont dénoncé le « déficit structurel de démocratie » de l’Union européenne et la « fédéralisation européenne rampante ». Ils ont notamment montré du doigt les « clauses passerelles » et la « clause de flexibilité » qui pourraient permettre au Conseil de l’Europe (réunion des exécutifs des 27), avec le concours du Parlement européen, d’outrepasser l’autorité des Parlements nationaux. Or, ont-ils dit, « l’Union européenne ne peut pas seulement être dirigée par des bureaucrates et des gouvernements », précisant que « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont ses députés seraient les représentants (...). La majorité du Parlement de Bruxelles ne représente (donc) pas automatiquement la majorité des peuples de l’Europe ». Ils ont même qualifié le traité de « pas assez participatif ». C’est pourquoi la Cour constitutionnelle exige que le droit de co-décision du Parlement allemand soit inscrit dans une loi : ce serait le seul moyen de « garantir l’efficacité du droit de vote » des citoyens allemands et de « veiller » à ce que l’UE « n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».

Si à la vue de ces arguments, l’on a du mal à comprendre pourquoi ils ont malgré tout jugé le traité de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale allemande, ce jugement révèle surtout que les pays ayant déjà ratifié le traité ont abdiqué leur souveraineté.

Malgré cela, la majorité des allemands souhaite un référendum sur le traité, enjeu qui pourrait bien s’inviter dans les débats de l’élection générale en septembre prochain. Si la majorité actuelle au Bundestag est favorable au traité, un sondage mené sur le site du grand quotidien Die Welt révèle que 64% des allemands sondés sont opposés au traité et que seulement 9% y sont favorables.

D’autre part, en République Tchèque, le président Vaclav Klaus refuse toujours de donner la signature finale qui ratifierait le traité. Son principal conseiller, Ladislav Jakl, a déclaré dimanche en prime time : « N’est-ce pas une bonne chose de laisser à la démocratie son mot à dire dans l’approbation d’un texte si fondamental que ce traité ? Un traité qui abolit l’indépendance des Etats membres pour former un Etat supranational nommé Union européenne ? Jusqu’ici il n’y a pas eu de démocratie dans ce processus car les centralistes de Bruxelles ont compris que trop de démocratie compromet leur projet de centralisation. Donc, pour réussir, ils effacent progressivement la démocratie. Une opportunité de réintroduire la démocratie se présente avec la possible tenue d’un référendum en Grande Bretagne. Si le président Klaus avait l’opportunité de faire de même, je lui conseillerais de le faire. » Par ailleurs, deux sénateurs tchèques ont déclaré avoir les 17 signatures de parlementaires requises pour déposer une plainte contre le traité devant la Cour constitutionnelle, qui devra donc réexaminer l’ensemble du traité à partir du mois d’août.

Les partisans du traité espèrent avoir les irlandais à l’usure ; ils devraient en effet revoter début octobre après le référendum de juin 2008, qui avait donné victoire au « Non ». Si, selon certains sondages, le « Oui » pourrait cette fois l’emporter, l’effondrement économique que subit le pays depuis l’été dernier pourrait changer la donne. Il sera difficile de faire croire aux irlandais que l’UE et l’Euro les protègent, eux qui subissent aujourd’hui les affres d’une croissance artificielle que l’UE leur avait offert pendant dix ans. Les élites européennes semblent pressées dans tous les cas d’en finir vite avec cette ratification, et semblent redouter l’impact politique et populaire d’un nouveau krach financier avant l’automne.

Notre politique : UNE EUROPE DES PATRIES ET DES PROJETS