Pierre-Henri Leroy : Revenir à la dissociation historique des métiers financiers

M. Pierre-Henri Leroy, le président de Proxinvest, société indépendante d’analyse et de conseil politique, offre son assistance dans l’exercice du vote des actionnaires de société. Dès le 19 mars 2002, dans Le Monde , il insiste sur la nécessité de scinder les activités de banque de crédit et de banque d’affaires afin de revenir au Glass-Steagall Act. En 2003, à la commission des Finances, il avait déclaré : « Le scandale des rémunérations abusives n’est que l’un des symptômes d’une crise financière ; la problématique générale de la sécurité financière, en France comme à l’étranger, relève, selon nous et pour l’essentiel, de la confusion regrettable des grandes fonctions financières que permet le régime désormais quasi généralisé de banque universelle. »

Nous publions ci-dessous de longs extraits de son article paru dans Réalités industrielles de mai 2010. Son approche rejoint la nôtre et, bien que technique, son texte a le grand mérite de clarifier un sujet rendu par beaucoup d’autres volontairement obscur.

Nous soutenons, dans cet article, (…) que le modèle de banque universelle, activement soutenu en France, est non seulement le principal moteur de la crise financière, mais aussi, et ce bien plus gravement, un facteur d’inégalité destructeur de la vie civile, un monopole pervers menant, du fait de la dégradation de la capacité de remboursement des États, à une nouvelle crise financière à l’issue beaucoup plus incertaine. (…)

On verra plus loin que le lobbying actif qui a porté à la licence de banque universelle, a reposé, comme la MIFID, sur des arguments simples de guerre économique et de libéralisme mal compris : « renforçons nos banques en leur permettant de tout faire », l’argument simple de la loi Debré de 1965. Certes ce système a permis un financement innovant des multinationales, mais, trente ans après, il y a lieu de déplorer le retard pris en matière de gestion concurrentielle des dépôts, et de financement, tant des PME que du tiers-monde. (…)

Une cause unique à la crise : les conflits d’intérêts de la banque universelle ;

une solution, chirurgicale mais juste : la scission des métiers

Si l’on passe en revue les pistes proposées en réponse à la situation, aucune ne répond à la fois à trois des plus graves précédents de cette crise (les quasi-faillites du Crédit Lyonnais, d’Enron et du hedge fund LTCM) et à cinq de ses principaux épisodes (les subprimes , l’affaire Kerviel, la faillite de Lehman Brothers, les difficultés de Dexia et des Caisses d’Epargne). Les propositions s’attaquent, en effet, à un ou plusieurs maillons de la chaîne de causalité, sans remonter à la cause première. Premier accusé : le marché américain des titrisations immobilières par sa tranche subprime , qui nous vaut la condamnation des activités de mobilisation d’actifs par titrisation. Cette technologie de productivité du crédit fut associée, fin 2007, à l’allumage de la crise récente, comme elle l’avait été à la faillite d’Enron et aux difficultés de Dexia. En revanche, elle n’est qu’un élément du décor dans le dossier Lehman Brothers, et elle n’est aucunement associée au dossier Crédit Lyonnais, à l’affaire Kerviel, ni aux difficultés des Caisses d’Epargne.

L’idée d’accroître l’engagement obligatoire des opérateurs est la bienvenue, mais nul ne voit plus dans ce dernier point la cause majeure de nos dérèglements.

Il en est de même des déficiences des agences de notation, sans doute coresponsables de la crise des subprimes , de celle d’Enron ou de Lehman Brothers, mais pas ou peu associées à nos autres cas : il est indispensable qu’elles gèrent mieux, à l’avenir, d’évidents conflits d’intérêts, mais leur rôle positif sur le coût des capitaux d’emprunt demeure reconnu.

On a aussi critiqué abondamment les dérivés de crédit, dont le marché s’est formidablement développé au cours des vingt dernières années, particulièrement une branche interbancaire longtemps inconnue du public : les Credit Default Swaps ou CDS. Certes, les banquiers ont tardé à compenser ces activités et leur accumulation a joué un rôle pro-cyclique, mais ce défaut d’organisation n’en fait pas la cause principale de la crise alors qu’elles n’ont joué aucunement dans les affaires Crédit Lyonnais, LTCM et Kerviel, et seulement marginalement, dans les autres cas. (…)

L’idée de mieux réguler les fonds spéculatifs (ou hedge funds ), accusés chroniques depuis l’affaire LTCM, fait découvrir un pan peu glorieux du marché financier (illustré par le scandale Madoff), mais la gestion alternative ne se rencontre que dans une minorité de nos cas-tests.

Il demeure que les pratiques financières visées ci-dessus reposent bien sur le crédit offert par les banques, et une idée de meilleure régulation globale a été suggérée, assez tôt : celle de décourager marginalement les engagements, soit par une taxe ou une réserve pénalisant le crédit à court terme, soit, comme l’a recommandé l’économiste Michel Aglietta, le recours à des taux modulables de couverture des risques par les banques centrales, en fonction de critères objectifs d’évolution du crédit. Ces diverses mesures dites de type Bâle 3, en réduisant le risque systémique, pénaliseraient inévitablement le crédit à l’économie, sans aborder les plus graves conflits d’intérêt : elles eussent été sans effet décisif sur des déviances de type LTCM, Kerviel ou Caisse d’Epargne…

Mettre fin à l’usage des paradis fiscaux est une autre idée opportune, mais de peu de rapport causal direct ou indirect avec les crises récentes.

L’idée de limiter le « mark to market » comptable généralisé par l’IASB (et fortement dénoncé par les banquiers européens) a également été retenue : il s’agit bien d’un facteur pro-cyclique accélérateur, mais qui n’est aucunement impliqué dans les cas Crédit Lyonnais, LTCM, Kerviel ou Caisses d’Epargne…

On a proposé de multiples autres mesures, à caractère plus administratif, visant les conflits d’intérêts et recherchant, en aval, une amélioration de la gouvernance des banques. L’observation est pertinente : complaisance ou incompétence, la fonction d’agence des administrateurs n’a pas joué, au grand détriment des actionnaires des banques cotées (comme, en France, Société Générale, Natixis ou Dexia).

Quant aux systèmes de rémunération par bonus de court terme, ils ont eu, chacun le sait, une fonction accélératrice de ces bulles, sans en avoir été la cause directe.

Dans la continuité de quinze années de pratique du « comply or explain » , les lois Sarbanes Oxley et LSF ont étendu les obligations déclaratives et les contrôles de l’activité des marchés sans en changer la structure, et ces propositions de réformes à caractère administratif sont surabondantes : ainsi, en est-il des recommandations de l’AFEP Medef en matière de gouvernance ou de rémunérations, des quarantes propositions de David Walker pour améliorer la gouvernance des banques britanniques cotées, ou du principe de l’étalement souple des bonus imposé aux banques aidées par certains gouvernements, à l’initiative du Président Sarkozy. Toutes ces mesures déclaratives ou fondées sur des concepts flous (comme celui d’indépendance) s’en remettent surtout à l’autodiscipline des acteurs. Faut-il ajouter une nouvelle couche sans examiner pourquoi les contrôles et les recommandations existants n’ont pas fonctionné ? Faut-il exiger un rapport sur les risques, complété d’un rapport sur le contrôle et d’un « rapport sur le rapport » des commissaires aux comptes sur le contrôle interne, comme ceux signés pour la Société Générale par Deloitte et Associés et Ernst & Young Audit à l’identique de 2007, malgré le désastre Kerviel, en 2008 ? Ces rapports grassement rémunérés n’avaient aucunement prévenu cette déconfiture, pas plus d’ailleurs que celle des Caisses d’Epargnes ou de Lehman Brothers, cette dernière satisfaisant d’ailleurs parfaitement, six mois avant sa faillite et sous la certification d’Ernst & Young, à ces exercices d’autosatisfaction, tant en matières de risques identifiés que de contrôle interne. (…)

Avant tout, il convient de remonter à la cause première de ces conflits d’intérêts. Tous les cas cités résultent d’un même facteur : la confusion des intérêts de la banque universelle. Une telle analyse incite à revenir au plus tôt aux fondements anti-monopolistiques du capitalisme, la loi Sherman de 1901 (suivie en 1933 du Glass-Steagall Act ) et à proposer la protection de la mission bancaire au moyen de la scission des métiers financiers.

Cette cause commune de l’ensemble de ces dysfonctionnements, cette « machine à bulles » de la banque universelle est un moteur à trois temps : « origination, financement, distribution ».

Un : bénéficiaire de l’effet de levier, protégée par le contribuable, la banque universelle investit dans tous les marchés risqués, mais prometteurs…

Deux : malgré la prétendue séparation des métiers, ces opérations « vassalisent », en interne, les activités de crédit et de dépôt, la rémunération de la transaction maximisée et celle du risque sur la durée est réduite au minimum…

Trois : ces opérations contribuant mieux aux résultats immédiats (et donc aux bonus !), leur risque résiduel est cédé au marché (ou, via la gestion collective, aux clients gérés).

Ainsi, forte d’une protection exorbitante, la banque universelle, vassalisant son activité de crédit, utilise son levier sur la prise de risques primaires bien rémunérés au départ, mais mal rémunérés sur la durée, laquelle est finalement cédée aux déposants. (…)

Après-guerre, sous l’influence d’un lobby américain qui attribue le miracle de la reconstruction allemande à la banque universelle, le paysage change, notamment en France avec les lois Debré de 1965 : l’évolution se poursuit sous l’influence monétariste avec les lois Bérégovoy de 1984, comme aux Etats-Unis avec la disparition engagée en 1987 du Glass-Steagall Act de 1933. Presque partout, les banquiers demandent à prendre des risques primaires et, forts de leur monopole de levier, pénètrent tous les secteurs concurrentiels.

Cette évolution favorise le développement des marchés et du crédit pour les grandes signatures, et la créativité financière, avec les swaps , les LBO, la titrisation et… l’éclatement retentissant de quelques bulles. Les banques universelles, nouvelles contreparties des risques primaires sur actions, céréales, métaux, droits à polluer… deviennent aussi assureurs, agents immobiliers, promoteurs, syndics d’immeubles, distributeurs, agents de sécurité… Mais le financement des PME ou du tiers-monde est déserté et le service aux déposants particuliers souffre.

L’émergence de conflits d’intérêts ayant été reconnue, on y répond par l’avènement de la « déontologie » des groupes. Puisque la banque entend conseiller tout à la fois l’emprunteur et l’épargnant, l’émetteur et l’actionnaire, et leur fait elle-même, à l’occasion, concurrence, il convient que chaque métier soit isolé l’un de l’autre, afin « que le client ne puisse souffrir de ces conflits… »

Le concept illusoire de muraille de Chine fait son apparition : les «  compliance officers  » ou « déontologues » se multiplient, et on en vient à les compter par centaines. Mais c’est toujours bien la direction de la banque qui tranche, au vu de tout le dossier, pour une opération, un métier aux dépens des autres, en trahissant parfois deux clients sur trois.

Par contraste, les groupes de l’industrie ou des services ne connaissent pas durablement ce type de conflits internes. (…)

Cette pratique bancaire de cloisons prétendument étanches fait triompher la banque de court terme, dite d’affaires ou de marché, avec pour cibles favorites les grands risques, les grands clients ou les risques interbancaires. Quant au banquier commercial, de crédit ou de dépôt, celui qui accompagne sur le long terme, mais qui doit attendre mille jours, pour encaisser ses marges, ce que la banque de marché touche en un seul, il devra accompagner, ou s’effacer. (…)

A l’occasion du G20, Edmund Phelps a souligné qu’aux Etats-Unis, les conflits d’intérêt se sont multipliés à la suite de l’abolition de la législation Glass-Steagall, en 1999 : « Depuis, les activités de négociation des investment banks ont été garanties par les dépôts des banques de détail. C’est désormais le contribuable qui doit douloureusement en supporter le coût pour subvenir à cette caricature du modèle classique des années 1880. (…)

La pression des résultats trimestriels a porté aux nues le banquier entreprenant et opportuniste, intermédiaire ou «  trader  », tandis que le responsable des risques est vite relégué au back-office . La mécanique des bonus accentue alors le phénomène, en influençant les spécialistes de la titrisation, les Kerviel en herbe et les banquiers contreparties des banquiers d’affaires. La maladie devient contagieuse et ce sont bien nos banquiers de crédit européens qui ont laissé LTCM, Enron, AIG, Bear Stearns, Lehman Brothers et les banques d’affaires américaines Morgan Stanley et Goldman Sachs (qui n’étaient pas, alors, protégées par le système fédéral américain) emprunter jusqu’à hauteur de trente fois leurs fonds propres. (…)

Sur la durée, ce moteur de crise produit des effets sociaux destructeurs

(…) Le privilège bancaire, dans sa version universelle, constitue une violation du principe d’égalité.

(…) La recherche de l’efficience et de la sécurité en matière de dépôts et de crédit avait justifié le monopole des banques en matière d’effet de levier, ainsi que leur protection. Mais la contrepartie aurait dû demeurer l’interdiction formelle de s’immiscer directement dans d’autres métiers. Or, en France, en 2009, le numéro un de la promotion immobilière était une banque, le numéro un de la location de voitures était une banque, le premier actionnaire de la distribution ou des services informatiques était une banque… On comprend mieux, depuis 2009, qu’il n’y a pas de légitimité civile à ce privilège sans limite, qui permet de gagner quand les marchés sont favorables, et que l’on sauve, quand la conjoncture se retourne. (…)

En dehors des banques, on l’a dit, les marchés financiers pâtissent depuis une vingtaine d’années du grégarisme et du court termisme que génère la structure interne des établissements bancaires. La priorité a été donnée à la banque de gros et aux opérations primaires, au détriment de la banque des particuliers et des marchés secondaires. Les établissements bancaires ne financent l’innovation que lorsqu’il s’agit d’opérations présentant une rentabilité importante et immédiate ; l’analyse longue des secteurs industriels et de leurs technologies a disparu au profit du trading sur les valeurs et du financement de paris augmentant l’effet de levier, tout cela accentuant le déséquilibre entre le sell-side et le buy-side , ce dernier ayant bien du mal à se défendre. (…)

A l’intérieur des établissements, l’admission tacite de l’infidélité commerciale érigée en valeur de l’entreprise n’est pas sans impact : la gestion des conflits d’intérêts par la trahison nécessaire de deux clients sur trois constitue un inquiétant facteur de déstructuration interne. (…)

Du fait de la propension des banques à se ressembler, l’obsession de la taille tenant lieu d’unique objectif, la « personnalité morale » des établissements – celle qui se nourrit et qui entretient ces relations de long terme avec la clientèle – n’a cessé de se désagréger. (…)

L’intérêt général suggère de revenir simplement à la dissociation historique entre les différents métiers financiers. D’un côté, l’activité de crédit à long terme, de dépôt et de moyens de paiement, activité destinée à tous les publics et rémunérée sur la durée, continuant de bénéficier des contrôles et de la garantie des Etats. C’est ce qu’Edmund Phelps appelle la narrow bank . De l’autre, tous les autres métiers auxiliaires de la banque universelle : banque d’affaires, arbitrage, intermédiation, prise ferme d’actions, assurances, investissements immobiliers, spéculation sur les métaux ou les droits à polluer…tous étant des métiers autres, de plus court terme, pour partie régulés, mais qui n’auraient jamais dû bénéficier de la protection du contribuable.

L’immense mérite de cette solution est de mettre fin aux principaux conflits d’intérêts qui ont entraîné tous les cas de bulle financière précités : c’est bien le cumul d’une puissance en capital et du droit de spéculer sur des actifs divers qui est à la base des affaires Crédit Lyonnais, Kerviel et Caisses d’Epargne : c’est aussi le laxisme des banques universelles qui a permis l’endettement incontrôlé de LTCM, d’Enron et de Lehman Brothers.

Cette réforme est porteuse d’efficacité, de progrès collectif et de valeur efficace : les « vrais banquiers » soucieux de développer leurs activités et d’améliorer leurs marges rechercheront, enfin, les investissements à long terme ; établissements cotés, leur rentabilité évoluera au rythme de l’économie et de l’amélioration de leur productivité, le taux de couverture de risque servant de garde-fou. (…) Ainsi, les banques, qui ont, depuis quinze ans, pris du retard dans l’utilisation des technologies modernes pour leur métier de base de dépôt et de crédit, de paiement et d’échanges de titres, rattraperaient ce retard pour le plus grand bien de tous.

Cette réforme est aisée, car la scission est une opération sans risque financier, donc peu coûteuse. Par exemple, on peut passer de BNP Paribas, avec un titre unique, aujourd’hui, à la BNP, d’un côté, et Paribas, de l’autre, le lendemain, avec deux actions distinctes. C’est ainsi que furent scindées, en 1933, les activités de banque de dépôt et de banque d’affaires de JP Morgan. Il suffit de répartir judicieusement les équipes et les fonds propres afin de créer des entreprises viables après séparation. (…)

Peu d’arguments valables sont opposés à cette réforme par les banquiers menacés dans leur monopole. Leur objection essentielle est celle de l’efficacité du modèle universel pour le financement des grandes entreprises. L’efficience est bien à la base du monopole et de la protection du crédit et effectivement, depuis trente ans, le foisonnement des dérivés de crédits a considérablement enrichi la palette des financements et de la gestion de l’incertitude par diffusion d’instruments de pari (ou, ce qui revient au même, de couverture).

Mais, comme l’explique Bernard Lietaer, c’est justement l’efficacité de nos marchés qui est à l’origine des crises systémiques. (…)

Autre objection : celle de la nécessité d’un consensus international autour d’une réforme telle que celle-ci. Mais l’exemple américain en fait fi, et, à défaut d’un consensus toujours possible, un pays qui adopterait, seul, une scission des métiers financiers tirerait un bénéfice immédiat en termes d’assainissement économique général et construirait, en quelques années seulement, de redoutables concurrents «  pure players  » pour faire face aux banques universelles survivantes. (…)

Pour sortir l’économie de la récession, il convient que les Etats s’emploient à libérer les énergies, au moyen d’une véritable réforme bancaire, dans un cadre concurrentiel et que les conflits d’intérêts monopolistiques aux effets destructeurs soient enfin éradiqués.

Il faut que les banques soient des banques et seulement des banques. Il faut donc, sans attendre, dissocier les différents métiers de la finance.

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