La Troïka viole allègrement la Constitution grecque

Le 20 février 2012 (Nouvelle Solidarité) – Le mémorandum imposé à la Grèce par la Troïka et approuvé par le parlement grec n’est rien de plus qu’un diktat comparable à ceux d’un Etat fasciste, en ce sens qu’il vise explicitement à violer non seulement la Constitution grecque, les lois européennes et internationales, mais aussi les lois naturelles de l’Humanité.

Le professeur honoraire de droit constitutionnel, Giorgos Kassimatis, de l’Université d’Athènes, a publié une déclaration le 13 février montrant que le mémorandum et l’accord de prêt « sont contraires au droit international, parce qu’ils violent le principe de protection de la souveraineté nationale et les droits fondamentaux des peuples. »

Le mémorandum de la Troïka est illégal en raison « du principe de droit international selon lequel le gouvernement d’un pays débiteur doit d’abord s’assurer que les besoins de base de la population sont satisfaits avant de payer les dettes. »

Selon ce principe, « le pays débiteur a le droit de déclarer unilatéralement un état d’urgence économique et de suspendre les paiements jusqu’à ce que la partie onéreuse de la dette soit eliminée. » Un Etat peut également déclarer comme invalides les contrats et conditions violant le droit international et les prêteurs ne sont pas autorisés à prendre des représailles pour les pertes subies sur les prêts accordés à ce pays.

Ce mémorandum, un document de 50 pages, énumère les postes où doivent être effectuées les coupes et en précise les montants. Ceci inclut 3,3 milliards d’euros en coupes additionnelles (en plus de celles exigées dans des mémorandums antérieurs), telles que des réductions par l’Etat dans ses achats de médicaments, de 2,5 milliards actuellement à 1,5 milliard d’euros. Ceci inclut également des coupes de 150 000 postes dans le secteur public. Le mémorandum précise de manière détaillée l’endroit et la manière dont ces emplois seront éliminés.

On y trouve également de manière précise quels actifs de l’Etat seront privatisés, ainsi que des « réformes structurelles » qui n’ont absolument rien à voir avec le remboursement actuel de la dette, telles des coupes dans les salaires du secteur privé, incluant le salaire minimum et l’élimination du droit de négociation collective des syndicats.

Ainsi, toutes les lois protégeant l’industrie et les services locaux contre les activités trans-frontalières, c’est-à-dire les cartels et société multinationales, devront être abrogées. Mêmes les règlements couvrant les licences accordées à telle ou telle profession ou concernant le commerce de détail dans le domaine alimentaire et autres secteurs sont visés.

Une autre déclaration du professeur Kassimatis et quatre autres professeurs éminents de droit constitutionnel repasse en détail les articles spécifiques du memorandum qui sont en violation avec la constitution grecque et le droit européen. Le point de départ de leur analyse est d’ailleurs que le seul fait de soumettre un tel document au parlement grec ou toute autre institution se proclamant « démocratique » est en soi une violation de procédure constitutionnelle.