FESF/MES : l’UE s’apprête à recourir aux pouvoirs d’urgence

Alors que les pays du G20 s’obstinent à poursuivre leur plan de renflouement des banques, en dépit d’un coût bien supérieur à celui de 2008, il n’existe qu’une seule manière pour y parvenir : adopter des pouvoirs d’urgence et des mesures extra-constitutionnelles. L’exemple en est l’extension soudaine du Fonds de renflouement européen (FESF) de 440 à 2000 milliards, qui intervient après le vote des Parlements nationaux.

L’urgence a été explicitement reconnue le 12 octobre par le président sortant de la BCE, Jean-Claude Trichet, qui déclara que la crise « a atteint une dimension systémique » et appela les gouvernements européens à accélérer les mesures de sauvetage. Ensuite, lors de la réunion des ministres des Finances du G20 le 15 octobre, on a décidé de dresser une liste de 51 banques devant être « recapitalisées », soit par leurs propres moyens soit par les gouvernements.

Entre-temps, le gouvernement slovaque a accepté le 13 octobre un suicide politique en échange d’élections anticipées, ratifiant le FESF en dépit de l’opposition du partenaire junior de la coalition. Bien que le Fonds soit désormais approuvé par les 17 membres au complet, sa dotation de 440 milliards d’euros est loin d’être suffisante, aussi a-t-on entamé des négociations sur un nouveau traité visant à accélérer la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être un fonds permanent et irrévocable couvert par l’immunité juridique. Jusque-là, les gouvernements de la zone euro, en particulier l’Allemagne, ont résisté à la pression américaine et britannique pour augmenter le FESF, car les traités en vigueur l’interdisent.

Une proposition du géant de l’assurance Allianz, rendue public la semaine dernière, prévoit de faire évoluer le FESF en le transformant en monoliner , c’est-à-dire en rehausseur de crédit, suggérant que les clauses relatives aux cas d’urgence permettraient aux gouvernements souverains de garantir directement la dette d’autres pays membres, en dépit des traités en vigueur.

Un gestionnaire financier consulté par nos collègues de l’EIR a évoqué un autre scénario d’urgence possible. Créé de toute pièce par le cabinet Clifford Chance et le « Magic circle » de la City de Londres, le Fonds européen de stabilité financière est une simple société anonyme enregistrée au Luxembourg, un centre offshore, dont la marge de manoeuvre est plus grande que celles des banques et des fonds sous le coup des lois de l’UE. Par exemple, il pourrait obtenir une licence bancaire du jour au lendemain, de la même façon que Goldman Sachs a été transformé en banque en 2008, puis obtenir de l’argent de la BCE.

La ratification du FESF semble être un petit pas, estime cette source, mais représente en réalité un important changement. En effet, on a créé une « petite unité juridique », qui pourra être étendue à volonté. « Une fois le mécanisme stabilisé, ils n’auront qu’à resserrer les vis ». En invoquant un cas d’urgence, ils obtiendront du Bundestag l’augmentation de la puissance de feu du FESF. Le ministre des Finances Schäuble n’attend qu’une occasion, qui pourrait prendre la forme d’une insolvabilité de la Grèce proclamée par la Troïka.