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Jacques Cheminade : Ce que signifie le rejet de mon compte de campagne de 1995

Il peut paraître à première vue déplacé d’évoquer ici le rejet de mon compte de campagne de l’élection présidentielle de 1995, alors que l’abominable assassinat d’un enseignant est présent dans tous les esprits.

Cependant, le lien entre ce qui se passe aujourd’hui en France et ces tristes séances du Conseil constitutionnel de juillet-octobre 1995 est bien réel. Car la porte est ouverte à la barbarie lorsque la plus haute juridiction d’un pays bafoue l’État de droit. C’est bien ce qu’il s’est passé alors et qui est désormais indiscutablement établi par les archives du Conseil constitutionnel, qui viennent de s’ouvrir 25 ans après.

Les conseillers ont non seulement validé les comptes manifestement irréguliers d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac, mais ont rejeté le mien en ayant recours à une argumentation juridique fallacieuse et, de leur propre aveu, « sans preuves matérielles ».

Même des membres du Conseil ont avoué

Jacques Robert, alors membre du Conseil, a reconnu dans Le Parisien du 1er décembre 2011 que « la raison d’État l’avait emporté sur le droit ».

Ainsi, le président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, le 4 mai 2011, dans l’émission Face aux Français sur France 2, a justifié la validation des comptes de Balladur et de Chirac et le rejet du mien en expliquant sans gêne que j’avais été « plutôt maladroit » et les autres « adroits » . Étrange conception de la justice mais plus encore, faux argument : les deux candidats de droite avaient été, non pas « adroits » mais protégés par un système dévoyé. Même le compte de Jean-Marie Le Pen a été validé, malgré son « absence de justifications », sans doute parce qu’il a été jugé comme appartenant au même monde politique au sein duquel je n’étais pas assimilable.

Exhibant son cynisme, à la question que lui posa Lyon Capitale dans son numéro de septembre 2011, « Vous passiez des valises pour financer la campagne de Mitterrand », Roland Dumas répondit « Oui, bien sûr ».

Tous les Français s’occupant un tant soit peu de politique savent que Chirac avait recours aux mêmes sources. Noëlle Lenoir, qui s’est dite « en paix avec sa conscience », a voté contre la validation du compte de Balladur mais a ardemment défendu celle de Chirac, pour lequel Maurice Faure a déclaré : « On sait d’où vient cet argent », qui a fait « crever le plafond autorisé » de dépenses du candidat. Quant à Noëlle Lenoir, sa « paix » a été validée par un ministère sous la présidence de Jacques Chirac.

Comme l’a reconnu Jacques Robert, il fallait « maquiller les comptes » et trouver des biais juridiques. Tels de vulgaires mafieux tripatouillant des chiffres, c’est à cela que se sont livrés les conseillers pendant plusieurs séances.

Quand le Conseil Constitutionnel s’assoit sur le code civil

Avant de « raboter » les comptes de Chirac et Balladur, celui de Cheminade a été rejeté à l’unanimité. Le Conseil, dans sa décision contre ce dernier, invoque l’absence de taux d’intérêt dans des prêts accordés par des particuliers et reclasse en dons les intérêts qui auraient dû être perçus, leur faisant dépasser la limite légale prévue pour des dons.

Le dispositif juridique est si bancal qu’Olivier Schrameck, secrétaire général du Conseil, a insisté pour que le dossier ne soit pas communiqué à la justice afin d’éviter le bruit d’un scandale. En effet, les dispositions de l’article 1905 du Code civil définissent un prêt par « son caractère restitutoire » et de principe sans intérêts. Ainsi, contre Cheminade, le Conseil s’est assis sur le Code civil.

On voit dans les indications des rapporteurs, reprises par les médias avec l’intention de nuire, une suspicion concernant des prêts soi-disant non justifiés et provenant en partie d’un compte en Suisse. Il s’agissait en fait de fonds justifiés, provenant de l’héritage d’une militante. Et les rapporteurs ajoutaient que le candidat avait « inventé » des dépenses, alors que les factures incriminées ont toutes été justifiées par la communication au Conseil (par lettre du 22/09/1995) d’un exemplaire des divers documents imprimés. Conclusion de Jacques Robert et de Maurice Faure rapportée par un article des Inrocks du 23 février 2012 : « Ils se sont fait une virginité sur son dos. » Même France Info et France Inter doivent le reconnaître : « Alors qu’ils ont régulièrement plaidé que ‘le doute doit profiter au candidat’ dans le cas des comptes Chirac et Balladur, les Sages ont donc décidé de sanctionner le ‘petit’ candidat. »

Au-delà de l’affaire des comptes présidentiels...

Mais il y a beaucoup plus que cela. Le « petit candidat » n’a pas seulement été un bouc émissaire pour couvrir les gros. Tout au long de ma campagne, j’ai été diffamé par les médias et je tiens à la disposition de quiconque un volumineux dossier le prouvant. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (24/04/1995) a reconnu, chiffres en mains, que mon temps de parole avait été de loin inférieur à celui des autres candidats et la Commission nationale de contrôle de la campagne (20/09/1995) a constaté que j’avais fait l’objet d’un « traitement inégalitaire ».

Jusqu’au bout, l’État français s’est acharné pour que je rembourse personnellement l’avance (171 325,46 €) qu’il m’avait versée sur mes frais de campagne, comme à chacun des candidats. Cette somme fut finalement récupérée au détriment du remboursement de mon compte de campagne de 2012, qui a été, lui, validé ! Un tel acharnement ne peut être compris que si l’on examine ce que je n’ai cessé alors d’annoncer : l’effondrement d’un système financier international aboutissant à un saccage social dont presque tout le monde alors se faisait complice. Aujourd’hui, nous y sommes.

Je ne me pose pas en victime personnelle, mais en accusateur d’une mafia politique qui a conduit au désastre. Le rejet de mon compte est un révélateur. C’est notre effort actuel pour un projet futur, proposé dans notre Feuille de route, qui est essentiel. Les membres du Conseil n’ont été, à l’époque, que les projections plus ou moins conscientes du système de la City et de Wall Street. L’enjeu est non seulement ce qui serait arrivé si ma candidature avait été justement traitée, mais aussi ce que nous devons tous faire aujourd’hui pour le bien commun et les générations futures.

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  • VIAL Antony Robert • 07/11/2020 - 20:31

    Salut,
    Comment se fait il que les conseilles politiques et les gestionnaires- comptables n’aient pu empêcher ce gâchis, au cours même de la campagne ?
    Cordial...

    Répondre à ce message

  • France Evmoon Merlhe • 24/10/2020 - 20:53

    On se demande pourquoi les français ne croient plus leurs élus ?
    Et ça continue ,cerise sur le gâteau :Un élu compare ses administrés à des enfants de CE1,expliquant qu ils ne comprennent rien !
    Mais si nous comprenons et vous nous donnez envie de vomir !

    • chauvois • 25/10/2020 - 01:06

      Garanti, par une certaine honnêteté intellectuelle ? Avec bien de la gratitude, acquis avec ces faibles, pas du tout, à faire le mariole. Bon pour le service, rendu à notre Nation unie.

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.


L'euro, et pourtant il coule

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

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Jacques Cheminade
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